Il n’est pas rare qu’un entrepreneur souhaite procéder à un changement d’activité (adjonction, suppression) de son entreprise quelque temps après sa création. Les raisons sont multiples : recentrer ses activités, développer ses services ou encore changer de marché pour s’adapter à la demande.
Les formalités de modification d’activité varient selon la forme l’entreprise. Nous vous proposons de découvrir dans notre guide les démarches à réaliser pour procéder au changement d’activité.
Changement d’activité : le cas d’une entreprise individuelle
Le changement d’activité pour une entreprise individuelle a l’avantage d’être plus simple à mettre en œuvre que pour une société commerciale.
- Le changement d’activité d’une auto-entreprise
Rien de plus simple pour un entrepreneur en auto-entreprise (ou micro-entreprise), il lui suffit de se connecter sur son espace URSSAF afin de déclarer son changement.
- Le changement d’activité d’une entreprise individuelle (EI)
Le changement d’activité d’une entreprise individuelle demande quelques démarches supplémentaires :
- compléter le formulaire P2 relatif à la modification d’une entreprise individuelle, téléchargeable sur le site du service public ;
- transmettre le formulaire au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, accompagné de certains documents selon sa situation (une autorisation d’exercer une activité réglementée ; une copie de l’acte d’achat du fonds de commerce, etc.).
L’entrepreneur devra payer des frais de greffe lors du dépôt de dossier.
Changement d’activité : le cas des sociétés commerciales
Les formalités à réaliser pour le changement d’activité d’une société commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc.) dépendent en premier lieu de ce qui a été prévu dans les statuts, notamment dans la clause concernant l’objet social.
En effet, les statuts d’entreprise définissent l’ensemble des règles de fonctionnement et de gestion d’une société commerciale.
- Le changement d’activité est prévu dans les statuts de l’entreprise
Si le changement d’activité a été prévu à la création de l’entreprise et figure dans les statuts, le gérant doit simplement remplir le formulaire M2 de déclaration de modification d’une personne morale et le transmettre au CFE ou greffe du Tribunal de commerce compétent avec les justificatifs nécessaires selon sa situation.
- Le changement d’activité n’est pas prévu dans les statuts de l’entreprise
Si le changement d’activité n’a pas été prévu dans les statuts, la société doit alors procéder à un changement de son objet social.
Pour ce faire, plusieurs démarches sont à réaliser :
- le vote de la décision par les associés réunis lors d’une assemblée générale et la rédaction du procès-verbal d’assemblée ;
- la mise à jour des statuts de l’entreprise ;
- la rédaction et la publication d’une annonce légale de modification d’une personne morale dans un journal d’annonces habilité ou par l’intermédiaire d’un service de presse en ligne ;
- le dépôt d’une demande de modification au CFE ou greffe.
