Lorsqu’on est auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, un déménagement devient tout de suite compliqué, puisque cela implique généralement des formalités administratives liées à l’activité professionnelle. Au-delà du fait que les clients et les partenaires doivent évidemment être prévenus, il faut aussi changer tous les documents propres à l’entreprise. De même, il faut procéder à une modification de l’adresse auprès des services de l’État. En bref, être auto-entrepreneur et déménager implique des formalités incontournables.
Pour vous aider à y voir plus clair, faisons un tour d’horizon des différentes démarches à effectuer.
Les formalités liées au déménagement du micro-entrepreneur
L’auto-entrepreneur qui travaille depuis chez lui, et qui a donc déclaré l’adresse de son entreprise à son domicile, doit informer le service des impôts des entreprises (SIE) de la nouvelle adresse, afin que l’État puisse continuer à lui faire parvenir ses courriers.
Aujourd’hui, il est particulièrement simple de procéder à la modification de l’adresse d’une micro-entreprise, puisqu’il suffit de passer par le site dédié de l’URSSAF. Toutefois, la procédure pouvant mettre jusqu’à plusieurs semaines pour être validée, il est recommandé de procéder au changement quelques jours avant le déménagement.
Si l’auto-entrepreneur n’est pas à l’aise avec le fait de modifier son adresse en ligne, il a toujours la possibilité de le faire par voie postale, en adressant le formulaire Cerfa N° 13905*04 au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Sur le plan légal, ces formalités sont les seules obligatoires en cas de déménagement. Elles peuvent malgré tout s’avérer contraignantes si le micro-entrepreneur est amené à déménager régulièrement. Dans ce cas de figure, il est judicieux d’opter pour une domiciliation différente, à l’image d’un contrat de domiciliation avec une société spécialisée. De cette façon, l’auto-entreprise garde une adresse fixe, peu importe que l’entrepreneur change ou non de domicile.
Les démarches propres à la micro-entreprise en cas de déménagement
Outre les services de l’État, l’auto-entrepreneur doit bien entendu modifier son adresse professionnelle sur les documents légaux de son entreprise (devis, factures, etc.), de même que sur les supports de communication, le cas échéant.
Il doit également faire parvenir la nouvelle adresse à la banque où se trouve le compte de son entreprise.
Enfin, en cas d’assurance souscrite pour l’activité professionnelle, l’assureur doit lui aussi être prévenu au plus tôt. Il en va de même si le micro-entrepreneur exerce avec la responsabilité civile de son contrat d’assurance habitation.
Les conséquences du déménagement sur l’auto-entreprise
Les formalités susmentionnées peuvent paraître anodines, notamment en ce qui concerne le changement d’adresse auprès du service des impôts des entreprises, mais elles ont pourtant des conséquences pour la micro-entreprise. En premier lieu, l’auto-entrepreneur se voit attribuer un nouveau numéro SIRET. Il s’agit donc là aussi d’un élément qu’il faut changer sur tous les documents légaux. Autre conséquence, le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peut évoluer, car celle-ci dépend en grande partie de la commune où est domiciliée la micro-entreprise. Sur le plan financier, les différences peuvent même être conséquentes d’une ville à une autre. Mieux vaut donc bien anticiper cette question avant le déménagement.
